Une gestion inappropriée des déchets peut causer des atteintes graves et diverses à l’environnement. Ce domaine fait donc partie des thématiques centrales de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), qui réglemente également la gestion des sites pollués et la protection des sols.
Limitation et valorisation des déchets
La LPE énonce les grands principes de la gestion des déchets, le plus important étant de limiter autant que possible la production de ces derniers. Si des déchets sont néanmoins produits, ils doivent autant que faire se peut être réintroduits dans le cycle des matières, autrement dit faire l’objet d’une valorisation matière. Ces déchets valorisables (environ la moitié des déchets urbains) doivent donc être collectés séparément et recyclés. L’OEB définit dans ce cadre des taux de recyclage. Par ailleurs, les commerçants sont tenus de reprendre les déchets électroniques et les piles rapportés.
Des exigences élevées pour les décharges
Il est prévu que la plupart des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière soient traités puis stockés dans des décharges, où ils ne doivent pas présenter de danger pour l’environnement. Autrement dit, ils ne doivent pratiquement plus pouvoir réagir dans l’environnement et être aussi peu solubles dans l’eau que possible. Selon leurs propriétés, les déchets doivent donc subir un traitement physique ou chimique avant d’être stockés définitivement. Ainsi, les déchets urbains sont brûlés dans des usines d’incinération et seuls les résidus sont ensuite stockés. Le stockage définitif de déchets est autorisé exclusivement en décharge contrôlée autorisée. En fonction de la nature des déchets qui y sont stockés, les décharges doivent répondre à des exigences d’équipement technique et d’entretien durable (interventions ultérieures).
Assainissement des sites pollués
Sont considérés comme des sites pollués, les sites sur lesquels les déchets n’ont pas été gérés dans le respect de l’environnement (anciennes décharges, friches industrielles). S’il existe un danger concret pour l’environnement – entre autres pour les eaux souterraines –, les cantons sont alors tenus de procéder à un assainissement ou, du moins, à une surveillance. Dans certains cas, la Confédération participe également à cette tâche, notamment lorsqu’il n’est plus possible de déterminer celui qui est à l’origine de la pollution du site ou si celui-ci n’a pas les ressources suffisantes pour couvrir lui-même les frais. Pour financer ces opérations souvent couteuses, la Confédération dispose d’un fonds pour l’assainissement des sites contaminés (fonds OTAS) alimenté par une taxe perçue sur le stockage définitif de déchets en Suisse et sur l’exportation de déchets destinés au stockage définitif à l’étranger.
Préservation de la fertilité des sols
La fertilité des sols peut être affectée par des substances chimiques difficilement ou non dégradables, par des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes ou par des atteintes physiques (érosion et compactage du sol) dues aux pratiques d’exploitation ou à l’utilisation d’engins lourds. Des dispositions ont donc été édictées en vue d’assurer la protection des sols et leur fertilité sur le long terme. Différentes lois et ordonnances règlent les mesures de protection contre les atteintes chimiques et biologiques portées aux sols, comme la LEaux et l’OPair. Des valeurs indicatives, des seuils d’investigation et des valeurs d’assainissement ont été définis pour évaluer les atteintes portées au sol et déterminer les interventions éventuellement requises. Des analyses plus approfondies, des restrictions d’utilisation ou des mesures d’assainissement peuvent notamment être décidées.