La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) protège l’eau et les cours d’eau contre toute atteinte nuisible. Elle veille notamment à ce que les ménages, l’industrie, l’artisanat et l’agriculture soient approvisionnés en eau potable et en eau à usage industriel de bonne qualité. Dans les cours d’eau et sur leurs rives, elle assure la sauvegarde des milieux naturels abritant la faune et la flore, sans perdre de vue que ces espaces servent aussi à la détente et sont les éléments constitutifs d’un paysage diversifié.
Sauvegarde de la qualité des eaux
Une eau propre, sans polluants, est aussi cruciale pour les humains que pour les animaux et les plantes. Mais la propreté de l’eau ne va pas de soi. Dans les années 1960, certains ruisseaux, rivières et lacs suisses étaient encore très pollués. La LEaux précise que chacun doit s’employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence requise. Elle interdit en particulier le fait d’introduire dans une eau des substances de nature à la polluer. Les eaux polluées imputables aux ménages, à l’artisanat ou à l’industrie doivent donc être traitées avant d’être déversées dans les cours d’eau. Les eaux usées doivent être déversées dans les égouts publics, si possible à un coût raisonnable. Celles issues d’activités artisanales et industrielles – réparation automobile, transformation des fruits ou industrie chimique – doivent parfois faire l’objet d’un prétraitement spécifique.
Les exploitants agricoles ne doivent pas apporter sur leurs terres plus d’engrais (azote, phosphore) qu’il n’est nécessaire aux cultures. Ils doivent donc s’efforcer de trouver un équilibre entre leur cheptel, les engrais utilisés comme amendement et les terres qu’ils exploitent. Ils doivent en outre disposer de grands réservoirs à lisier ou fumières d’une capacité de stockage de trois mois, afin d’éviter tout épandage d’engrais dans les champs pendant la période hivernale de repos végétatif.
L’eau potable est pour quatre cinquièmes captée dans le sous-sol (puits et sources). Pour éviter qu’elle ne soit polluée, les cantons doivent délimiter des zones de protection des eaux souterraines. Dans ces zones, la construction de bâtiments ou d’autres installations n’est que partiellement possible. Les utilisations artisanales, industrielles et agricoles sont également assorties de restriction. Ainsi, au niveau du captage (zone S1) et dans la zone de protection rapprochée (S2), aucune construction n’est admise. Dans la zone de protection éloignée (S3), seules sont autorisées les installations non susceptibles de porter atteinte aux eaux souterraines.
L’agriculture, les zones urbaines et le trafic produisent des micropolluants qui aboutissent dans les eaux, soit directement, soit par le biais de l’eau déjà épurée dans les stations. Ces micropolluants sont constitués de résidus de composés chimiques organiques (médicaments, détergents ou pesticides) et peuvent avoir des effets néfastes sur les organismes aquatiques ou les ressources en eau potable. Afin de réduire la charge des micropolluants issus des eaux usées, certaines stations d’épuration seront équipées ces prochaines années d’une étape de traitement supplémentaire. La Confédération assure le cofinancement de ces travaux et prélève à ce titre une taxe sur les eaux usées auprès des exploitants de stations centrales d’épuration. Les dispositions y afférentes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016.
De l’eau en quantité suffisante dans les rivières et torrents
Il ne suffit pas que l’eau soit propre et non polluée pour permettre à la faune et à la flore de vivre dans et aux abords des cours d’eau. Les animaux et les plantes doivent aussi pouvoir compter sur des milieux intacts. Mais, en maints endroits, les milieux aquatiques sont fortement altérés par d’anciennes canalisations ou mesures de protection contre les crues ou encore par des retenues de centrales hydroélectriques. Il coule dans ces zones trop peu, voire pas du tout d’eau, et il n’y a plus de lit naturel ni de berges. La LEaux exige de ce fait que l’état naturel de la structure et du régime des cours d’eau suisses soit à l’avenir restauré.
La loi stipule qu’il doit toujours y avoir suffisamment d’eau pour assurer la survie des poissons et des micro-organismes. Aussi, quiconque utilise davantage qu’une infime partie de l’eau d’une rivière, par exemple pour alimenter une centrale ou irriguer des terres agricoles, a besoin d’une autorisation. Cette dernière est octroyée lorsqu’il peut être assuré que l’eau résiduelle s’écoulant dans les rivières et les torrents sera encore disponible en quantité suffisante. Dans le cadre de l’exploitation de centrales hydroélectriques, les « éclusées », à savoir les brusques hausses et baisses de niveau induites par le fonctionnement et l’arrêt des installations, ont également des répercussions négatives sur les milieux aquatiques. Par des mesures de construction, les exploitants d’installations doivent donc veiller à réduire autant que possible les effets nuisibles qui en résultent.