Depuis le début des relevés en 1864, la température annuelle moyenne en Suisse a augmenté de 2 °C, soit deux fois plus que dans le reste du monde. En unissant tous les efforts, il est possible de limiter cette hausse des températures. En Suisse, la loi sur le CO2 constitue la pièce maîtresse d’une politique climatique durable.
La pression exercée par les humains sur le climat a pour origine différents gaz à effet de serre qui accentuent l’effet de serre naturel de l’atmosphère. Conformément à la loi sur le CO2 révisée, que le Parlement a approuvée en décembre 2011, la Suisse devait réduire jusqu’en 2020 les émissions de gaz à effet de serre réalisées sur son territoire de 20 % par rapport à leur niveau de 1990. La loi vise en la matière essentiellement les secteurs des transports, du bâtiment et de l’industrie, pour lesquels les dispositions d’exécution fixent des objectifs de réduction spécifiques. Les délibérations parlementaires pour la période courant jusqu’à 2030 ayant pris du retard, le Parlement a prolongé les instruments clés de politique climatique limités à fin 2020 et a précisé que les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites en 2021 de 1,5 % par rapport à 1990.
Le 25 septembre 2020, le Parlement avait décidé une révision totale de la loi sur le CO2, qui aurait dû entrer en vigueur début 2022. Le projet ayant été rejeté lors de la votation référendaire le 13 juin 2021, le Parlement délibère désormais à nouveau sur les possibilités de réduire les émissions de gaz à effet de serre dès 2022.
Taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles
La taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles constitue une mesure phare de la loi sur le CO2. Depuis 2018, elle se monte à 96 francs par tonne de CO2 et peut, si cela est nécessaire pour réaliser l’objectif fixé, être progressivement augmentée jusqu’à 120 francs. Le produit de cette taxe est en grande partie redistribué à la population et aux entreprises. Une part des recettes est en outre affectée au Programme Bâtiments, lequel encourage l’assainissement énergétique du milieu bâti, les investissements dans les énergies renouvelables, la récupération des rejets de chaleur et l’optimisation des installations techniques des bâtiments. Une autre partie des recettes de la taxe sur le CO2 vient alimenter un fonds de technologie grâce auquel la Confédération finance des cautionnements de prêts pour les entreprises qui développent et commercialisent des technologies visant à préserver le climat.
Mesures du secteur industriel
Les entreprises appartenant à des secteurs dont la consommation d’énergie est importante peuvent être exemptées de la taxe sur le CO2 si elles s’engagent formellement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre ou si elles participent au système d’échange de quotas d’émission. Le système d’échange fonctionne comme suit : les entreprises participantes doivent remettre chaque année des droits d’émission à hauteur de leurs émissions effectives. Une partie de ces droits d’émission leur est attribuée à titre gratuit. Les droits manquants doivent être achetés aux enchères ou auprès d’autres entreprises. Les entreprises qui émettent d’importantes quantités de gaz à effet de serre ont l’obligation de participer au système d’échange de quotas d’émission et sont automatiquement exemptées de la taxe sur le CO2.
Des valeurs cibles pour les automobiles
Le domaine des transports est également concerné par la loi sur le CO2. Tenu jusqu’en 2015 de ramener les émissions de CO2 des véhicules nouvellement immatriculés à la valeur cible moyenne de 130 g de CO2/km, le secteur automobile a ensuite vu cette mesure renforcée pour atteindre fin 2020 la valeur de 95 g/km. Une valeur limite fixée à 147 g de CO2/km a en plus été introduite pour les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers. En outre, les importateurs de carburants fossiles doivent désormais compenser une part plus importante de leurs émissions de CO2.