L’essor économique des années 50 et 60 et l’utilisation accrue de l’environnement ont conduit à de graves problèmes environnementaux. En réaction, une législation environnementale sans cesse affinée et toujours plus étendue s’est constituée, dans un contexte où la connaissance des enjeux écologiques ne cessait de croître.
Dans les années 50 et 60, les eaux usées de l’industrie, de l’artisanat et des ménages étaient encore rejetées dans les ruisseaux, les lacs et les rivières presque sans être épurées. Il n’était pas rare de voir des eaux mousseuses ou même colorées. Dans de nombreux endroits, les populations de poissons ont subi de véritables hécatombes. Le rythme effréné des constructions et la croissance exponentielle du trafic avaient aussi leurs répercussions négatives, engendrant toujours plus de bruit et de pollution atmosphérique ainsi qu’une perte continuelle des terres agricoles.
Des cours d’eau plus propres, une nature respectée
Face à ces problèmes environnementaux grandissants, les réactions ne se sont pas fait attendre. Les citoyens suisses, les Chambres fédérales et le Conseil fédéral ont exigé que de nouveaux actes législatifs soient promulgués, lesquels ont progressivement étendu le droit de l’environnement en l’adaptant aux exigences actuelles. Ainsi, la protection des eaux a été inscrite dans la Constitution en 1953 et, quatre ans plus tard, la loi afférente (LEaux) entrait en vigueur. Son but premier était d’étendre le réseau de canalisations et de stations d’épuration des eaux usées. En réaction à la transformation rapide du paysage, la population a accepté en 1962 d’ajouter un article sur la protection de la nature et du patrimoine à la Constitution. Ce mandat constitutionnel a débouché en 1966 sur l’adoption de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), qui réglementait pour la première fois au niveau fédéral la protection de la faune et de la flore indigènes ainsi que la protection du paysage et des monuments historiques. Cette loi a par ailleurs permis de créer les bases de l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments (IFP).
La loi sur la protection de l’environnement, fruit d’une âpre lutte
En 1971, dans le cadre d’une votation populaire, un article constitutionnel sur la protection de l’environnement fut approuvé avec plus de 90 % de suffrages favorables. Cette modification constitutionnelle s’appuyait sur une intervention parlementaire de 1965 exigeant l’instauration d’un cadre légal en matière d’environnement. La nouvelle législation vit le jour dans les années 70, dans un contexte où les discussions autour des problématiques environnementales étaient toujours plus nombreuses. Le choc pétrolier, mais aussi le rapport « Halte à la croissance ? », publié par le Club de Rome, et le rapport « Global 2000 » sur l’état mondial de l’environnement, commandé par le gouvernement américain, avaient alerté l’opinion publique. Pourtant, il fallut encore quinze ans pour que la loi sur la protection de l’environnement (LPE) entre en vigueur en 1985.
Protection de l’environnement globale et développement durable
La prise en considération globale des aspects environnementaux a connu une véritable percée lors de la première conférence mondiale sur l’environnement de Rio de Janeiroen 1992 (« Rio 92 »). La notion de développement durable créée à cette occasion exige non seulement la prise en compte intégrale des aspects environnementaux, mais aussi l’intégration des questions économiques et sociales à la réflexion. Deux accords internationaux décisifs ont été signés à Rio : la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention-cadre sur les changements climatiques. Basés sur cette dernière, le Protocole de Kyoto (1997) et l’Accord de Paris sur le climat (2015) ont été adoptés en vue de réduire les gaz à effet de serre. Pour mettre en oeuvre le protocole de Kyoto, la Suisse a édicté en 1999 la loi sur le CO2. « Rio 92 » a en outre favorisé les efforts internationaux pour réduire les effets de la production et de l’utilisation de produits chimiques ; en 2002 a été adoptée la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. (Pour la dimension globale de la protection de l’environnement, voir encadré p. 18).
En réaction aux nouvelles découvertes scientifiques et après de douloureuses expériences et catastrophes ayant généré des dommages écologiques à l’intérieur du pays comme à l’étranger, la Suisse s’est dotée ces 50 dernières années d’un système juridique vaste et complet en matière d’environnement. Celui-ci sera encore complété à l’avenir du fait des nouvelles technologies, des découvertes et d’autres évolutions qui verront le jour. À court terme, des lacunes devront être comblées, notamment dans le domaine de la biodiversité et – probablement – dans celui de la nanotechnologie. Il est également nécessaire d’agir pour promouvoir l’économie circulaire.