L’un des objectifs centraux de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) vise à protéger les êtres humains, les animaux, les plantes et leurs habitats contre les immissions susceptibles de nuire à leur santé ou leur bien-être. On compte parmi ces immissions potentiellement nuisibles ou incommodantes les polluants atmosphériques, le bruit, le rayonnement non ionisant, y compris la lumière visible ou encore les vibrations. Les immissions sont générées par la construction et l’utilisation d’installations. On entend par « installations » les ouvrages fixes tels que les bâtiments et voies de communication ainsi que les équipements mobiles comme les appareils, machines et véhicules.
La protection contre les atteintes nuisibles ou incommodantes s’établit à un double niveau : par la limitation des émissions à la source et, lorsque cela se révèle insuffisant, par le renforcement des mesures visant à réduire les nuisances là où elles se déploient.
Premier niveau : limitation préventive des nuisances
À titre préventif, la LPE impose de limiter les émissions en amont dès lors que cela est possible. Ces mesures de limitation préventive des émissions doivent intervenir directement à la source pour empêcher les émissions de se produire ou les maintenir dès le départ au plus bas afin de protéger efficacement l’environnement immédiat contre les nuisances. Ainsi, les chauffages et les moteurs doivent être conçus de sorte à rejeter le moins de gaz d’échappement possible et à être les plus silencieux possible. En outre, les directives en matière de zonage, d’équipement de zones à bâtir et d’octroi de permis de construire permettent d’éviter les constructions dans les lieux fortement exposés au bruit.
La nature offre à la fois ce qui nourrit le corps et le guérit, émerveille l’âme, le coeur et l’esprit.
PIERRE RABHI
Des mesures de limitation spécifiques sont prévues pour chaque type et chaque source d’émissions. Elles sont édictées dans les ordonnances relatives à la LPE, lesquelles fixent les émissions maximales admises pour divers appareils et installations en établissant des valeurs limites. Il existe de nombreux moyens techniques ou opérationnels différents qui permettent de limiter les émissions et de respecter ces valeurs limites. L’exploitation conforme des installations de combustion ou l’emploi de combustibles ou carburants à très faible teneur en polluants réduit par exemple la pollution atmosphérique. L’utilisation de silencieux permet d’atténuer le bruit des machines. Les revêtements de routes peu bruyants contribuent eux à réduire le bruit routier. La fixation de valeurs limites est à l’origine de grandes avancées technologiques et a permis des innovations telles que le catalyseur pour les moteurs à essence, le filtre à particules pour les véhicules diesel ou encore la conception de wagons plus silencieux.
Second niveau : des prescriptions plus sévères
Même lorsque les limitations préventives des émissions sont réalisées, rien ne garantit que les nuisances demeurent à un niveau supportable pour l’être humain et l’environnement. Des émissions provenant de sources différentes peuvent ainsi se trouver réunies sur un même lieu et s’amplifier mutuellement. Le long des routes et des voies ferrées très fréquentées, par exemple, l’exposition au bruit est particulièrement élevée. Des ordonnances fixent donc des valeurs limites d’immissions admises pour les lieux concernés. En matière de bruit, une distinction s’opère entre les heures diurnes et nocturnes, la sensibilité humaine au bruit étant accentuée la nuit. Si les valeurs limites d’immission sont dépassées, d’autres mesures doivent être prises, comme la mise en place de réductions de vitesse ou de parois antibruit. Dans les zones où la pollution atmosphérique est excessive, les cantons doivent coordonner ces mesures supplémentaires dans le cadre d’un plan de mesures. En cas de renforcement des prescriptions, le principe de lutte à la source continue de prévaloir : ainsi, pour limiter le bruit routier, il convient en premier lieu de recourir à des réductions de vitesse et à des revêtements de routes phonoabsorbants. Lorsque ces mesures sont insuffisantes, des parois antibruit peuvent dans un second temps être mises en place.
Les prescriptions visant à limiter les émissions s’appliquent également aux installations anciennes, qui ne répondent pas ou plus aux exigences actuelles en matière de protection de l’environnement et qui doivent alors être assainies.